Vive Passe d’Armes au Conseil Municipal

 

http://www.paris-normandie.fr/region/une-vingtaine-de-questions-au-conseil-municipal-d-harfleur-NB10998317

Quoi de neuf en ce dimanche ?

Je prends quelques minutes afin d’apporter quelques précisions à l’article paru dans le Paris Normandie traitant du dernier Conseil Municipal qui s’est tenu lundi 26 septembre à Harfleur. Je ne rentrerai pas dans les détails de nos différentes questions ou interventions, je m’arrêterai seulement à ce que le journaliste résume comme suit : « la délibération sur la sécurisation des emplois contractuels (transformation de plein droit des CDD en CDI, création de voies professionnelles de titularisation pour les agents en CDI ou en CDD sous certaines conditions) a donné lieu à une vive passe d’armes entre Nacéra Vieublé et François Guégan et Grégory Leseigneur« . Le journaliste fait preuve d’esprit de synthèse c’est le moins qu’on puisse dire !

Afin que les choses soient claires, il est utile d’apporter les éléments de compréhension suivants : Nous avons tout d’abord demandé le nombre de contrats précaires embauchés par la ville et nous avons demandé également quelle était la durée du contrat précaire le plus ancien (des règles de loi réglementent un tantinet l’embauche des précaires dans la fonction publique). Il nous a été affirmé par Madame Le Maire  que le contrat précaire le plus ancien n’avait pas plus de 4 ans. Je leur ai alors fait remarquer que j’étais surprise de la réponse puisque j’avais été interpellé par des agents précaires  qui travaillaient pour la ville d’Harfleur depuis 16 à 19 ans (j’ai eu l’occasion d’étudier leurs innombrables contrats de travail).  La ‘passe d’armes » a fait suite à l’évocation de ma surprise qu’une ville qui se dit de gauche puisse utiliser ce genre de contrat sur une durée aussi longue (19 ans !), sur des temps partiels, touchant en majorité des femmes (mères célibataires). J’ai également fait remarquer leur paradoxe : en introduction de cette délibération, ils s’étaient félicités  du mouvement à venir contre la loi travail et contre la précarisation de l’emploi. N’est-il pas paradoxal qu’une mairie utilise la précarité poussée à ce stade alors qu’elle se dit de gauche et milite contre la loi travail ?  Cette question n’a apparemment pas plu et a  suscité cette « passe d’armes » qui a amené Mme Le Maire à refuser à notre groupe la parole en opposition à ce que prévoit la loi (article L.2121-19 du CGCT) qui dit que le maire ne peut interdire aux élus de parler ou de limiter leur temps de parole.

Ce que j’en retire, c’est qu’il y a un vrai problème dans la fonction publique avec l’utilisation des contrats précaires/contractuelles/vacataires/…  Un rapport du sénat faisait état de ces dysfonctionnements il y a quelques années ce qui a permis en 2012 aux collectivités de « CDIsés » les contrats précaires (sous condition). C’était une étape, mais il me semble important que le législateur y mette le nez afin de réguler définitivement ces dérives car au bout du bout il y a de l’humain et de la souffrance.

Ceci étant dit, bonne fin de dimanche.